Catégorie : SUP
La servitude de passage des piétons sur le littoral (EL9)
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement dite « PSA » (T4 – T5 – T6) :
Servitude relative à l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales (AS1)
Servitude relative aux voies ferrées (T1)
La Zone Agricole Protégée dite « ZAP » (A9)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels et/ou Miniers dit « PPRNM » (PM1)
La servitude de survol au profit des téléphériques (T2)
La servitude relative aux sites inscrits et classés (AC2)
