
Catégorie : SUP


Servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1) et servitude de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles (PT2)

Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité (I4)

Servitude sur les fonds privés pour la pose de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement (A5)

Les servitudes instituées au voisinage des cimetières (INT 1)

Servitudes en Tréfonds (T3)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PM3)

Les servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT3)

Etablissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisement coquilliers (AS2)
