Servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1) et servitude de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles (PT2)

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Ces deux servitudes sont instituées afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Les perturbations peuvent être nombreuses, nous retrouvons toutes les installations émettant des fréquences telles que les radios amateurs, les installations éoliennes, les gratte-ciels, les ouvrages métalliques…. Quant aux centres radioélectriques, ils sont multiples. Sont ainsi listés les aéroports, Météo-France, RDF (RadioDiffusion Française), certaines installations militaires ou encore les centres radioélectriques des opérateurs privés.

Les servitudes ont pour conséquence d’interdire à tout propriétaire de produire ou de propager des perturbations, l’obligation de procéder à la suppression ou modification de bâtiments ou d’ouvrages métalliques mais aussi l’interdiction de créer ou de conserver des excavations artificielles, des étendues d’eau ou de liquides pouvant perturber le fonctionnement des stations radioélectriques.

Leurs origines datent de la création du Code des postes et des communications électroniques en 1952, lorsque les stations radioélectriques se sont démocratisées pour diffuser l’information. Elles sont également nées dans un contexte où l’Etat avait le monopole sur l’établissement des réseaux de télécommunication. A ce jour, certaines servitudes sont devenues désuètes du fait de la privatisation partielle des opérateurs. Une grande vague de régularisation a lieu depuis 2016 afin de mettre à jour ces servitudes.

Source : servitudes PT1-PT2 dans le secteur de l’aéroport l’Orly.

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