Les réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles (AC3)

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Le classement d’un site en réserve naturelle permet à l’administration d’y réglementer ou interdire certaines pratiques telles que la chasse, la pêche, les activités agricoles, pastorales, forestières ou encore industrielles ou minières.

De manière plus générale, l’autorité compétente pourra ordonner la cessation de toute pratique susceptible de porter atteinte à l’état de conservation du site. Le régime de la réserve naturelle impose certaines règles strictes telles que l’interdiction de toute publicité ou encore l’enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques.

Elle emporte également l’interdiction, sauf autorisation spéciale, de toute activité ou pratique de nature à détruire ou modifier dans son aspect ou état le territoire classé en réserve naturelle. Des périmètres de protection peuvent également être instaurés autour de ces réserves afin d’étendre l’application de certaines règles des réserves naturelles.

Historiquement, la protection des sites naturels d’intérêt spécifique prend sa source dans la loi du 02 mai 1930, laquelle en autorisait le classement ou l’inscription aux motifs d’une richesse animale ou végétale spécifique. C’est quelques années plus tard, par le biais de la Loi du 1er juillet 1957, qu’est rendu possible le classement d’un site ou monument naturel en « réserve naturelle », prémisse de la servitude AC3 que nous connaissons actuellement.

La première réserve naturelle française est celle du Lac de Luitel en région Rhône-Alpes classée selon ce régime en 1961.

Source : PLU de Lacana

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