Etablissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisement coquilliers (AS2)

Temps de lecture : < 1 minute

A la fin du vingtième siècle, la France est frappée par des cas de fièvre typhoïde provoquée par la consommation d’huître provenant de l’étang de Thau. Cet incident est dû notamment aux eaux polluées et souillées par les écoulements des agglomérations, mais également aux concessions d’huîtres accordées près des ports, dans les fossés de citadelles, … bien trop près des zones urbaines.

A la suite d’une prise de conscience conséquente à de multiples accidents de ce type, les autorités ont entamé une politique sanitaire applicable aux établissements conchylicoles et grands gisements naturels.

Dans ce contexte et à la suite d’une première série de mesures sanitaires, la servitude AS2 est introduite par un Décret-Loi du 30 octobre 1935. Elle vise la protection des établissements de conchyliculture, d’aquaculture et de gisements coquilliers à fortiori lorsque ceux-ci sont situés aux abords des agglomérations et conséquemment plus exposés aux pollutions urbaines.

Elle permet l’instauration d’un périmètre de protection autour des établissements conchylicoles et grands gisements naturels, dans lequel sont interdits les déversements ou dépôts solides ou liquides de nature à compromettre la qualité hygiénique des produits conchylicoles.

En cas de constat de dépôt ou déversement contrevenant à ces règles, le préfet pourra prendre, aux frais de l’exploitant, l’ensemble des mesures nécessaires à faire stopper l’atteinte.

Source : PLU de Ballaruc-Les-Bains – Plan des Servitudes d’utilité publiques

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *