Les servitudes relatives à la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)

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C’est en pleine période de la Révolution française qu’apparait une prise de conscience de l’importance de conservation du patrimoine monumental français. A l’époque déjà, l’abbé Grégoire, député conventionnel, lutte contre le vandalisme et la destruction de lieux aujourd’hui considérés comme historiques. Le premier inspecteur général des monuments historiques (Ludovic VITET) ainsi que les premiers classements voient le jour durant la première moitié du XIXe siècle. Mais c’est réellement avec la loi du 31 décembre 1913 que la protection au titre des monuments historiques devient servitude d’utilité publique et prend sa forme actuelle. Cette SUP, dite « AC1 », comprend deux outils de protection :

Les mesures de classement et d’inscription :

  • Classement d’immeuble ou parties d’immeubles dont la conservation présente un intérêt public en raison de l’histoire ou de l’art et qui empêche leurs propriétaires de réaliser des travaux de construction, modification ou démolition sans autorisation préalable.
  • Inscription sur un inventaire supplémentaire d’immeubles ou parties d’immeubles qui, sans pour autant avoir besoin d’être classés, présentent un intérêt historique ou artistique suffisant pour être protégés et contraignent leurs propriétaires à déposer une déclaration préalable avant toute modification.

Les périmètres de protection autour des immeubles classés ou inscrits :

  • Périmètre de droit commun correspondant à un cercle de 500 mètres ;
  • Périmètre étendus au-delà des 500 mètres (ou Périmètres de Protection Adaptés (PPA)) venant étendre ou réduire le périmètre des 500 mètres ;
  • Périmètres de Protection Modifiés (PPM) permettant de définir un périmètre délimité englobant des immeubles bâtis ou non qui participent de l’environnement direct du monument.

Il existe également des zones de protection autour de monuments historiques classés à l’intérieur desquelles l’utilisation des sols est réglementée.

La représentation graphique de cette servitude correspond à un périmètre délimité englobant l’ensemble du monument ou du site en question :

Source : Atlas du patrimoine

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