Servitude relative aux voies ferrées (T1)

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Corrélativement à la Révolution industrielle, les chemins de fer ont connu un essor fulgurant au cours du XIXe siècle. Une réglementation de ces voies s’est imposée, notamment avec la création de zones et servitudes définies par la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer.

Le décret-loi du 30 octobre 1935, modifié par la loi du 27 octobre 1942 est venu préciser ces servitudes de recul, d’alignement et a créé une servitude de visibilité sur les voies publiques. La servitude T1 englobe donc un ensemble de servitudes telles que :

  • Interdiction d’édifier des constructions autre qu’un mur de clôture dans une distance de deux mètres du chemin de fer ;
  • Interdiction de déposer des pierres ou objets non inflammables à moins de cinq mètres du chemin de fer, sauf autorisation préfectorale préalable ;
  • Instauration d’une servitude de visibilité au croisement à niveau d’une voie publique et d’une voie ferrée. Cette servitude de visibilité exige l’établissement d’un plan de dégagement pouvant imposer une interdiction de bâtir, de placer des clôtures, plantes, etc. et une obligation de supprimer tout élément gênant.

A noter qu’il existe également d’autres dispositions pour protéger le domaine public ferroviaire, particulièrement en ce qui concerne l’écoulement des eaux, les enseignes lumineuses, l’exploitation des mines ou encore des servitudes en tréfonds pour les infrastructures souterraines.

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