La Zone Agricole Protégée dite « ZAP » (A9)

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La pression foncière et l’étalement urbain poussent les autorités à développer des outils permettant de lutter contre cette surconsommation des espaces naturels et agricoles. C’est pour cela que loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé les Zones Agricoles Protégées (ZAP).

La ZAP est destinée à la protection d’espaces agricoles soit pour la qualité des productions, soit pour la qualité agronomique ou pour leur situation géographique. Cet outil permet de préserver sur le long terme les espaces agricoles menacés par les constructions périurbaines et la disparation des exploitations agricoles. Elle permet aussi d’entretenir et de conserver le patrimoine culturel et les produits régionaux. Ainsi, plusieurs ZAP ont vu le jour en Isère afin de préserver la production de la Noix AOP de Grenoble.

La création d’une ZAP est impulsée par une collectivité territoriale, un EPCI ou la préfecture. Après enquête publique et accord du conseil municipal, la ZAP est instituée par arrêté préfectoral. Une fois approuvée, la servitude consiste en ce que la chambre d’agriculture et la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) soient consultées lors d’un changement d’affectation ou du mode d’occupation du sol altérant le potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone.

Source : PLU de SAINT CROIX EN JAREZ (Géoportail de l’urbanisme)

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