Les plans de risque : comment s’y retrouver ?

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Rares sont les espaces urbains, naturels ou agricoles qui soient épargnés par des aléas naturels ou technologiques. Afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, de multiples plans de prévention des risques ont fleuri au cours des années sur le territoire français. Ces plans constituent depuis les années 1950 un outil essentiel dans la manière de développer les espaces.

Eclaircissons simplement et rapidement les différents documents de prévention des risques qui sont en vigueur aujourd’hui. A travers cet article nous tenterons de démontrer qu’un même bien peut être concerné par de multiples plans. Certains territoires sont, certes, plus impactés que d’autres, c’est pour cela que nous utiliserons l’exemple d’une commune iséroise, qui disons-le, demeure bien gâtée en matière d’aléas et de plans de prévention des risques.

Le bien étudié par la suite est le Collège Georges Pompidou, situé dans la commune de Claix en Isère (38). La ville de Claix possède plusieurs documents des risques : PPRN, PPRI, PPRT… Ces documents ont été approuvé sur un grand intervalle dans le temps. Nous verrons donc de manière chronologique que les risques déterminés sur ce lieu ont beaucoup évolué et continuerons d’évoluer durant les prochaines années. Certains risques ne sont apparus que depuis peu comme le risque technologique ; d’autres le sont depuis bien longtemps comme le risque lié au cours d’eau du Drac.

La carte des risques naturels R 111-3

Ce premier document est un pionnier dans la gestion des risques depuis 1955. Celui de Claix a été approuvé le 17 janvier 1986 et demeure encore en vigueur. C’est un document ancien qui comporte comme principale limite l’imprécision des aléas et la mauvaise définition de la carte. De plus, la commune a bien évolué depuis et des nouvelles constructions sont apparues : habitations, voiries, équipements… Il faut donc apporter un regard bien particulier à cette carte car comme il a été dit précédemment, elle est encore applicable à ce jour sur la commune de Claix. Le collège est situé ici dans la zone submersible de fond de vallée, il faudra se référer au règlement du document car les futures constructions y sont règlementées.

Son nom fait référence à l’article R 111-3 du code de l’Urbanisme. Il permet la réalisation du premier document réglementaire traitant de plusieurs risques à la fois comme les mouvements de terrain, les inondations ou encore les avalanches… Ce document est lié au Code de l’urbanisme, il est donc complété par un règlement qui permet d’instruire les autorisations d’occuper le sol et les permis de construire en corrélation avec les risques affichés. De plus, les dispositions du règlement ne peuvent concerner que les constructions nouvelles, les biens existants sont exclus du règlement. Le R 111-3 reste en vigueur sur les territoires si celui-ci n’est pas remplacé par un PPR. Avec un ancien document comme le R 111-3, qui ne reflète plus forcément la situation des risques sur le territoire, nous pouvons donc nous demander si les nouvelles constructions ne sont pas exposées à des risques naturels et si ceux-ci ont pu être pris en compte lors de la construction.

Les autres types de plans créés auparavant

Il existe bien d’autres documents anciens qui sont encore applicable aujourd’hui en France : le Plan de Surfaces Submersibles (PSS), le Plan d’Exposition aux Risques (PER) ou l’Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

Les PSS sont nés suite au décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux mesures à prendre pour assurer l’écoulement des eaux et au décret d’application du 20 octobre 1937. C’est le premier et le plus ancien document en France, traitant de la question des risques naturels et réglementant l’utilisation des sols situés en zones inondables. L’objectif recherché par le PSS est de garantir le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d’inondation.

Le Plan d’Exposition aux Risques (PER)

Le PER est un document qui a été introduit en 1982 suite à la promulgation de la loi n°82-600 sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Il sera mis en application suite au décret du 3 mai 1984. Son objectif est d’analyser les risques présents sur le territoire et de les cartographier pour ensuite éviter que de nouvelles constructions ne viennent s’installer dans les zones les plus exposées du territoire. Le PER vient compléter le système d’assurance des catastrophes naturelles, puisque celui-ci va venir s’appliquer différemment sur les biens en fonction du zonage sur lesquels ils se trouvent dans le PER. Contrairement au plan R 111-3, le PER a pu permettre d’appliquer des mesures et des prescriptions sur les constructions existantes.

Les Atlas des Zones Inondables (AZI)

Les Atlas des Zones Inondables (AZI) sont des outils cartographiques de connaissance des phénomènes d’inondation susceptibles de se produire par débordement des cours d’eau. Un atlas des zones inondables a pour objet de porter à la connaissance des services de l’État, des collectivités et du public des éléments d’information sur le risque d’inondation sous forme de textes et de cartes. Il permet d’orienter les réflexions relatives à l’aménagement du territoire mais reste un outil informatif. Ils ne réglementent pas l’usage du sol, contrairement aux PPRI. Les données de ce document seront ensuite intégrées dans les documents d’urbanisme et servira de base à l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Le Plan de Prévention des Risques : PPRN, PPRI…


Le deuxième document que nous allons aborder est devenu le document phare de la gestion des risques. Depuis 1995, le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN ou PPR multirisques) a pour principal rôle de définir des zones soumises à un ou plusieurs risques et de définir l’intensité de ces risques. Des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde sont alors appliquées sur les biens existants et sur les futurs projets.

Ci-dessus figurent deux plans : une carte des aléas qui est en phase d’étude préliminaire avant prescription du PPRN et une carte d’aléas du PPRN prescrit. La première carte possède une simple valeur informative mais reste un document essentiel pour la suite. Elle se situe en amont du projet de PPRN, à savoir la phase d’évaluation des aléas. Le PPR est ensuite prescrit au vu de l’étude préliminaire qui a identifié la nature du risque et son importance. Situation étonnante, la carte d’aléa d’un PPRN prescrit va garder cette même valeur informative. C’est une fois le PPRN approuvé que son règlement imposera des contraintes aux habitants.

Le collège est concerné par un aléa faible et généralisé sur l’ensemble de la commune de ruissellements sur versant. De manière localisée, il y a un aléa faible d’inondation en pied de versant. A vrai dire, la carte des aléas ne devient plus qu’un simple plan informatif. Par le biais du « porter à connaissance » en mobilisant l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, les services instructeurs des autorisations d’urbanisme pourront s’appuyer dessus pour instruire leurs dossiers.   

Un PPR peut aussi traiter un seul et unique risque comme l’inondation, on parlera dans ce cas-là de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). La grande majorité des PPRI suit le tracé d’une rivière ou d’un fleuve sur une ou plusieurs communes. Il existe également des PPR Avalanches, des PPR Miniers, PPR Incendie de Forêt ou encore des PPR Submersions marines.

Document créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, il est le principal outil réglementaire de la politique française de protection et de prévention des risques. Le PPR a pour objectifs de réduire la vulnérabilité des personnes et des activités sur le territoire, de contraindre et maîtriser l’urbanisation dans les zones exposées à des risques. Un PPRN permet de traiter et répertorier l’ensemble des risques naturels présents sur un territoire : des ruissellements sur versant, des crues des torrents et des ruisseaux, des inondations de plaine, des glissements de terrain, des chutes de blocs et de pierres, des suffusions, des incendies de forêt, des avalanches, des tempêtes ou bien encore des séismes, des éruptions volcaniques ou des cyclones. Les objectifs du PPR sont énoncés à l’article L. 562-1 du Code de l’Environnement. Il doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Le PPR peut être modifié ou révisé. Le PPR est une servitude d’utilité publique (PM1) associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions. L’élaboration des PPR est sous la responsabilité et l’autorité du préfet avec l’aide d’autres services comme la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou encore parfois la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Le collège se trouve également dans un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Il s’agit d’un des plus grands cours d’eau de l’Isère : le Drac. De même que pour le PPR multirisque, le plan de prévention des risques sur ce cours d’eau n’est pas encore approuvé. La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Isère pilote actuellement l’analyse des crues du Drac. Le suivi de l’élaboration est assuré par un comité technique composé d’experts et d’acteurs du territoire. Cette carte des aléas est encore au stade de « porter à connaissance » et doit être prise en compte dans l’instruction des permis de construire. Elle n’a donc pas encore de valeur règlementaire mais peut néanmoins orienter l’instruction des autorisations d’urbanisme. Les aléas de crues rapides des rivières concernant le collège sont faibles, moyens, forts et très forts.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Enfin, il se trouve que le collège de Claix est malheureusement aussi impacté par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il s’agit du PPRT des établissements Isochem et Vencorex qui sont situés sur la commune voisine de Pont-de-Claix.

Approuvé le 27 juin 2018, ce plan s’étend sur les communes de Pont-de-Claix, Champagnier et Claix. Les grandes installations industrielles sont susceptibles d’être à l’origine d’accidents graves pouvant impacter les riverains ainsi que les infrastructures et la biodiversité environnantes. Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont apparus à la suite de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 avec la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines : la maîtrise des risques, l’implication de toutes les parties prenantes, la rénovation du dispositif d’assurance des victimes, l’amélioration de l’information des riverains et enfin la création des PPRT. L’objectif de ces plans est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements Seveso seuil haut.

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Les industriels et les salariés, les habitants, les collectivités et les services de l’Etat (DDT et DREAL) élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation. Comme dans le cas des PPRN et PPRI, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités territoriales et enquête publique. Au sein des PPRT, l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et elles peuvent aussi préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés. Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés « Seveso seuil haut » des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures et ainsi les constructions futures peuvent être réglementées. A noter aussi que le terme de Seveso est hérité de la catastrophe survenue dans une ville d’Italie qui porte ce nom en 1976. La directive européenne Seveso impose l’identification des sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d’y maintenir un haut niveau de prévention.

Au final, seuls les règlements de la carte R 111-3 et du PPRT seront applicables sur la parcelle du collège. Le règlement va permettre d’établir des mesures, des prescriptions et des recommandations en fonction de l’aléa et de son intensité. Les règles concernant un risque d’inondation vont ainsi être différentes de celles afférentes à un risque de glissement de terrain. Le règlement s’adapte à chaque risque relevé sur le territoire, dans le but d’assurer la sécurité des personnes et donc de réduire la vulnérabilité. Le risque sera toujours présent et il n’est pas exclu que des événements exceptionnels puissent se produire, ce qui rendrait toutes les dispositions prises par le règlement inefficaces.

Le contenu du règlement est défini par l’article L 562-1 du Code de l’Environnement. Les mesures peuvent être des règles d’urbanisme, mais aussi également des règles de construction. Le règlement peut porter sur les projets à venir, mais aussi sur les habitations existantes au moment de l’approbation du document. En cas de contradiction avec le règlement du PLU, ce sont toujours les indications du PPR qui seront applicables. L’article L 480-4 du Code de l’Urbanisme, prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles imposées par le règlement du PPR : allant d’une amende à une peine d’emprisonnement de six mois en cas de récidive. Pour informer le particulier sur les règles de construction, certains départements mettent à disposition, au moment du dépôt du dossier de permis de construire, des fiches-conseils. Lors de l’instruction des permis de construire, les services instructeurs vont contrôler et analyser les mesures du règlement relevant du Code de l’urbanisme puis inspecter si les projets nouveaux respectent et se conforment aux règles d’urbanisme indiquées dans le PPR.

En conclusion

La situation du Collège Georges Pompidou n’est pas un cas isolé. Malgré tous ces risques, ce n’est pas non plus un cas inquiétant. Les élèves, les professeurs et le personnel sont même davantage protégés car l’ensemble de ces plans permet d’appréhender au mieux les différents aléas, qu’ils soient naturels ou technologiques. De plus, les plans de risques sont voués à évoluer. La carte R 111-3 qui est la plus ancienne, devra être remplacée par le futur Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles lorsqu’il sera approuvé, tout comme le futur PPR inondation du Drac qui sera approuvé prochainement. Pour conclure, on peut observer qu’à travers ces plans de prévention des risques, une commune (ou plusieurs) peut analyser et s’adapter aux potentiels aléas et ainsi prévenir d’éventuelles catastrophes. Connaitre au mieux les risques présents sur son territoire permet ainsi d’aborder l’aménagement du territoire de manière plus approfondie. Ces plans sont certes contraignants pour la gestion de l’urbanisme mais ils participent aussi à construire des villes et des villages plus sûrs.

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